1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits physiques de Jobard Shop sur les-jobardises.fr à des consommateurs, pour un usage personnel. Le vendeur est GAEC LHERAULT, groupement agricole d’exploitation en commun au capital de 335 100 euros, immatriculé sous le numéro 820 151 389 RCS Nevers, TVA FR00820151389.
GAEC LHERAULT — Impasse Bois Renard, 58240 Luthenay-Uxeloup, France.
Téléphone : 06 07 38 39 94.
E-mail : contact@jobard-shop.fr.
La version applicable est celle communiquée au moment de la commande. Les ventes à des professionnels peuvent faire l’objet de conditions distinctes.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles, tailles, coloris et disponibilités sont indiqués sur les fiches produits. Le client est invité à vérifier ses choix avant validation. Les différences d’affichage des écrans n’écartent pas l’obligation de livrer un produit conforme à sa description.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison présentés avant validation. Le prix du livre neuf est soumis aux règles de prix fixées par l’éditeur ou l’importateur. Les offres s’appliquent pendant la période et dans la limite des stocks annoncés. Si une indisponibilité survient après la commande, nous vous informons et proposons une solution ; aucun remplacement n’est imposé sans accord.
3. Commande
Depuis le catalogue, « Acheter maintenant » ouvre la fiche du produit. Le client choisit les options proposées, puis les quantités. Il renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement et peut corriger les informations avant de valider définitivement.
Avant paiement, le client consulte le récapitulatif, le prix total et les présentes CGV. La validation finale exprime l’obligation de paiement au moyen d’une mention claire. Une confirmation récapitulant la commande est adressée par e-mail sur un support durable, avec les informations contractuelles applicables. Une commande n’est pas payée tant que son paiement n’est pas confirmé par le prestataire.
4. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés à l’étape de commande. Le paiement par carte est assuré par Stripe et peut nécessiter une authentification bancaire. Aucun supplément non annoncé n’est ajouté après validation. En cas de refus de paiement, le client peut réessayer avec un moyen disponible ; aucun envoi n’est effectué au titre d’un paiement refusé.
5. Livraison
Les destinations desservies, les frais et le délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. [CONFIRMER LES PAYS DESSERVIS, LE DÉLAI DE PRÉPARATION ET LES DÉLAIS PAR DESTINATION ; LE PIED DE PAGE ACTUEL ANNONCE 3 À 5 JOURS OUVRÉS]. Une livraison en relais ou casier n’est proposée que lorsqu’elle est disponible parmi les modes effectivement activés.
Pour les livraisons de livres neufs en France, le coût respecte la tarification minimale applicable : au moins 3 euros TTC lorsque la valeur d’achat en livres neufs est inférieure à 35 euros TTC, et un tarif strictement supérieur à zéro à partir de ce seuil, sauf exception légale. La présence d’autres articles dans le panier ne supprime pas cette règle. [ADAPTER LA LIVRAISON OFFERTE ET SON BANDEAU AVANT PUBLICATION].
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, sous réserve du cas où le client choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.
En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si elle n’intervient pas, dans les conditions légales. La résolution peut être immédiate en cas de refus de livraison ou lorsqu’une date essentielle convenue n’est pas respectée. Les sommes sont remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours de la conclusion du contrat.
Merci de nous signaler rapidement tout colis endommagé ou article manquant. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits contre le vendeur.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à donner de motif. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les règles légales de computation et de prolongation du délai s’appliquent.
La notification peut être adressée par e-mail au contact du vendeur, par courrier au siège ou au moyen du formulaire ci-dessous. Toute déclaration exprimant clairement la volonté de se rétracter est recevable. Le client conserve une preuve de son envoi.
[À METTRE EN PLACE : fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne, accessible de façon directe et permanente, avec confirmation et accusé de réception sur support durable ; ajouter ici son lien une fois opérationnelle.]
Après notification, les produits doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR À CONFIRMER]. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sous réserve qu’il en ait été informé avant de commander. [CONFIRMER CETTE POLITIQUE COMMERCIALE]. En cas de non-conformité, les frais relèvent des garanties légales, et non de la rétractation.
Nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après notification. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le supplément payé pour une livraison plus coûteuse que l’option standard n’est pas remboursé.
Le client peut examiner les articles comme il le ferait en magasin. Seule une dépréciation due à des manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour apprécier leur nature, caractéristiques et fonctionnement peut engager sa responsabilité. Un emballage ouvert n’exclut pas automatiquement la rétractation. Le choix d’une taille ou d’un coloris standard ne constitue pas une personnalisation excluant ce droit.
Formulaire de rétractation
À l’attention de GAEC LHERAULT, Impasse Bois Renard, 58240 Luthenay-Uxeloup, France — contact@jobard-shop.fr.
Je/Nous vous informe/informons de ma/notre décision de me/nous rétracter concernant la vente des biens suivants : ____________________.
Numéro de commande, si disponible : ____________________.
Commande passée le : __________ ; biens reçus le : __________.
Nom du/des consommateur(s) : ____________________.
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________.
Date : __________.
Signature du/des consommateur(s), uniquement pour un formulaire papier : ____________________.
7. Garanties légales
Le vendeur répond de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le service à contacter est GAEC LHERAULT aux coordonnées indiquées à l’article 1.
Garantie légale de conformité — biens neufs
Vous disposez de deux ans à compter de la délivrance pour faire valoir un défaut de conformité. Pour un bien neuf, vous n’avez pas à démontrer que le défaut existait lors de la délivrance lorsqu’il apparaît dans ce délai, sous réserve des exceptions légales. Vous pouvez demander une réparation ou un remplacement, sans frais, sous réserve des conditions de coût et de possibilité prévues par la loi.
La mise en conformité intervient dans un délai maximal de trente jours et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est refusée, impossible, tardive ou demeure infructueuse. Un défaut mineur ne permet pas la résolution.
La réparation prolonge la garantie de six mois. Lorsque vous aviez choisi la réparation et que le vendeur impose finalement le remplacement dans les conditions légales, le bien de remplacement bénéficie d’un nouveau délai de garantie de deux ans. L’immobilisation peut suspendre la durée de garantie restante.
Vices cachés : vous pouvez également agir dans les deux ans suivant la découverte d’un vice caché rendant le bien impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage. Selon les conditions de cette garantie, vous pouvez conserver le bien contre réduction du prix ou le restituer contre remboursement.
[AVANT PUBLICATION : compléter cette information par l’encadré réglementaire exact, modèle A de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, et faire vérifier son adéquation aux biens vendus.]
8. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, adressez d’abord une réclamation écrite au vendeur. Si le différend persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, après une tentative de résolution amiable et dans les conditions légales de recevabilité.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR AUPRÈS DUQUEL LE VENDEUR A EFFECTIVEMENT ADHÉRÉ].
Adresse : [ADRESSE].
Site et modalités de saisine : [URL].
La médiation n’empêche pas le recours aux juridictions compétentes. Aucun tribunal exclusivement désigné par le vendeur ne s’impose au consommateur en dehors des règles légales.
9. Données, preuve et droit applicable
Les données de commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les documents et échanges électroniques peuvent servir de preuve selon les règles applicables. Pour un contrat conclu électroniquement d’au moins 120 euros, l’archivage et l’accès au contrat sont assurés conformément aux obligations légales.
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives que lui accorde le droit applicable dans son pays de résidence habituelle lorsque ces règles s’imposent.